Mentions légales — ARTISAN ROBERT

1) Éditeur du site

ARTISAN ROBERT (ci-après « l’Éditeur »)
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France
RCS : Paris — 993 772 938
SIREN : 993 772 938
SIRET : 993 772 938 00011
TVA intracommunautaire : FR61993772938
Code APE/NAF : 43.21A

Président / Directeur de la publication : ARTISAN ROBERT

Contact :
Téléphone : 07 57 81 84 29
Email : contact@artisan-robert-france.fr


2) Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr


3) Conception / réalisation du site

Site conçu et réalisé par l’Éditeur (ARTISAN ROBERT) — gestion interne.


4) Activité

Le site présente les services de l’Éditeur et permet la prise de contact / demande de devis, notamment pour :

  • Travaux de plomberie : urgences, entretien, dépannage, rénovation, mise en conformité

  • Travaux d’électricité : installation, rénovation, dépannage, maintenance, mise en conformité

  • Travaux de CVC (chauffage, ventilation, climatisation) : installation, mise en service, maintenance, dépannage

  • Interventions après sinistre / dégâts des eaux : diagnostic, interventions d’urgence, remise en état

  • Rénovation et aménagement de salles de bains et cuisines

  • Coordination et suivi de chantiers

  • Fourniture, pose, achat et vente de matériels et équipements liés aux prestations


5) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, éléments téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.


6) Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.


7) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.


Données personnelles (RGPD)

8) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est : ARTISAN ROBERT
Adresse : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France
Téléphone : 07 57 81 84 29
Email : contact@artisan-robert-france.fr


9) Données collectées

Selon l’usage du site, l’Éditeur peut collecter notamment :

  • identité et coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, adresse) ;

  • informations relatives à la demande (type de prestation, message, éventuelles pièces jointes si vous les transmettez) ;

  • données techniques (adresse IP, logs, informations de sécurité).


10) Finalités

Les données sont traitées pour :

  • répondre aux demandes de contact / devis ;

  • gérer la relation client et le suivi des prestations ;

  • établir des devis, factures et assurer la gestion administrative ;

  • sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux.


11) Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles (devis) et/ou l’exécution d’un contrat (prestation) ;

  • l’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) ;

  • le consentement (uniquement si des cookies non essentiels sont utilisés).


12) Destinataires

Les données sont destinées à l’Éditeur et peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance, outils techniques du site), dans la limite de leurs missions.


13) Durées de conservation

  • Demandes de contact / devis non aboutis : 12 mois

  • Données clients : durée de la relation + 5 ans

  • Données de facturation / comptabilité : 10 ans

  • Cookies (si présents) : 13 mois maximum


14) Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité (selon les cas), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : contact@artisan-robert-france.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.


15) Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies :

  • strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;

  • et, si vous les activez, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, un bandeau de consentement doit permettre d’accepter ou refuser ces cookies.


16) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sous réserve des dispositions impératives applicables.


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